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Assemblée nationale · Projet de loi

L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    1 décembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Etude d'impact
    1 décembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Accord international
    1 décembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    1 décembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    1 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    2 décembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2025
  8. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    13 janvier 2026
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    14 janvier 2026
  10. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    19 janvier 2026
  11. Assemblée nationale
    Décision
    19 janvier 2026
  12. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    19 janvier 2026
  13. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    19 janvier 2026
  14. Sénat
    Dépôt de rapport
    7 avril 2026
  15. Sénat
    Discussion en séance publique
    14 avril 2026
  16. Sénat
    Décision
    14 avril 2026
  17. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    20 avril 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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