Assemblée nationale · Autre

Le coût de l’immigration

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative
18 juin 2025
Assemblée nationale
Renvoi en commission au fond
18 juin 2025
Assemblée nationale
Nomination de rapporteur
1 juillet 2025
Assemblée nationale
Réunion de commission
2 juillet 2025
Assemblée nationale
Dépôt de rapport
8 juillet 2025
Assemblée nationale
Réunion de commission
9 juillet 2025
Assemblée nationale
Retrait d'une initiative
3 août 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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