Assemblée nationale · Autre

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Commission d'enquête · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Création d'une commission d'enquête
    8 juillet 2025
  2. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    8 juillet 2025
  3. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    9 décembre 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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