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Assemblée nationale · Proposition de loi

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    17 novembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Avis du Conseil d'Etat
    17 novembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    17 novembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    16 décembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    13 janvier 2026
  7. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    13 janvier 2026
  8. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    22 janvier 2026
  9. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    25 janvier 2026
  10. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    25 janvier 2026
  11. Assemblée nationale
    Décision
    25 janvier 2026
  12. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    26 janvier 2026
  13. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    26 janvier 2026
  14. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    26 janvier 2026
  15. Sénat
    Dépôt de rapport
    24 mars 2026
  16. Sénat
    Discussion en séance publique
    30 mars 2026
  17. Sénat
    Décision
    30 mars 2026
  18. Commission mixte paritaire
    Dépôt d'un projet de loi
    31 mars 2026
  19. Commission mixte paritaire
    Convocation d'une CMP
    8 juillet 2026
  20. Commission mixte paritaire
    Nomination de rapporteur
    19 juillet 2026
  21. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    19 juillet 2026
  22. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    19 juillet 2026
  23. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    20 juillet 2026
  24. Commission mixte paritaire
    Décision
    20 juillet 2026
  25. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    20 juillet 2026
  26. Commission mixte paritaire
    Décision
    20 juillet 2026
  27. Commission mixte paritaire
    Décision de la CMP
    20 juillet 2026
  28. Saisine du conseil constitutionnel
    22 juillet 2026
  29. Saisine du conseil constitutionnel
    23 juillet 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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