N° 2455

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 février 2026.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027,

présentée par

Mme Véronique LOUWAGIE, M. Patrick HETZEL, M. Corentin LE FUR, Mme Josiane CORNELOUP, M. Nicolas TRYZNA, M. Fabrice BRUN, M. Jean-Didier BERGER, M. Eric LIÉGEON, M. Éric PAUGET, Mme Alexandra MARTIN, M. Jean-Pierre TAITE, M. Lionel DUPARAY, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Pierre VIGIER, M. Michel HERBILLON, M. Alexandre PORTIER, M. Philippe JUVIN, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Yannick NEUDER,

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le harcèlement scolaire est un phénomène systémique aux conséquences durables sur les trajectoires éducatives, sociales et sanitaires des enfants et des adolescents.

Une enquête menée par l’Éducation nationale en 2023 a indiqué qu’en moyenne, plus d’un élève par classe déclarait être victime de harcèlement scolaire.

Il est aujourd’hui protéiforme et recouvre des comportements répétés de violence verbale, physique, psychologique ou numérique portant atteinte au principe fondamental de respect des droits de l’enfant. Ses conséquences sont lourdes : décrochage scolaire, troubles anxieux, dépressifs, isolement social et dans les situations les plus dramatiques, des passages à l’acte suicidaire.

De nombreuses études sont menées chaque année et les données disponibles confirment l’ampleur et l’aggravation du phénomène.

Selon le baromètre annuel de l’association e‑Enfance, publié en octobre 2025, 37 % des jeunes de 6 à 18 ans déclarent en avoir été les victimes, soit près de deux jeunes sur cinq.

Parmi eux, 35 % sont concernés dès l’école primaire, un chiffre alarmant en hausse de onze points par rapport à l’année dernière. Si le harcèlement se produit toujours et encore dans la cour de récréation, il se poursuit désormais à la maison, sur les téléphones et les réseaux sociaux.

Car malgré l’interdiction d’inscription avant 13 ans, 65 % des enfants en primaire déclarent déjà utiliser les réseaux sociaux. WhatsApp est la plateforme la plus citée (41 % des cas de harcèlement) souvent utilisée dans le cadre de groupes de classe, où se multiplient moqueries et exclusions.

Ces chiffres représentent plusieurs centaines de milliers d’élèves chaque année et sont corroborés par les évaluations internationales : l’enquête PISA 2022 indique que 9,1 % des élèves français de 15 ans déclarent subir régulièrement des situations de harcèlement, un niveau supérieur à la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le harcèlement scolaire constitue ainsi un enjeu majeur de santé publique dont l’impact dépasse le cadre strictement éducatif et engage la responsabilité collective de la Nation.

Malgré les actions engagées ces dernières années, le harcèlement scolaire demeure insuffisamment détecté et signalé.

Les associations en charge de la protection de l’enfance alertent sur le fait que les victimes peinent encore trop souvent à être entendues et accompagnées, tandis que les personnels éducatifs et les familles manquent parfois de moyens et de formation pour y faire face efficacement.

Malgré la montée en puissance des politiques publiques de lutte contre le harcèlement scolaire, notamment à travers le dispositif pHARe, les campagnes nationales de sensibilisation et le renforcement du cadre juridique, les outils existants présentent plusieurs limites structurelles, opérationnelles et évaluatives qui entravent leur pleine efficacité.

De même, le numéro national 3018, bien que pertinent sur le plan de l’accessibilité, demeure insuffisamment connu ou utilisé, en particulier chez les élèves les plus jeunes et dans certains territoires. De plus, le signalement externe ne garantit pas systématiquement une prise en charge rapide et coordonnée au sein de l’établissement, ce qui peut renforcer le sentiment d’inefficacité perçu par les victimes.

Enfin, les réponses face au cyberharcèlement sont encore inadaptées dans la mesure où les établissements scolaires disposent de marges de manœuvre limitées face à des faits se produisant en dehors du temps scolaire, bien que leurs conséquences s’y manifestent directement.

Par ailleurs, la coopération avec les plateformes numériques reste inégale et souvent complexe, ce qui limite la rapidité des mesures de retrait de contenus ou d’identification des auteurs.

Si des dispositifs ont été donc progressivement mis en place, leur efficacité demeure hétérogène notamment en raison d’inégalités territoriales, d’un déficit de coordination et d’une insuffisante appropriation des outils par les acteurs de terrain.

Au regard de son ampleur et de la gravité de ses effets – troubles psychiques, déscolarisation, marginalisation – le harcèlement scolaire doit être au cœur de nos préoccupations et être appréhendé de manière transversale dans la conduite de nos politiques publiques, à l’intersection de l’éducation nationale, de la santé, et du numérique.

La reconnaissance de la lutte contre le harcèlement scolaire comme Grande cause nationale pour 2027 permettrait de garantir une mobilisation interministérielle durable, d’assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, de renforcer les moyens humains, éducatifs et psychologiques consacrés à la prévention et d’encourager l’engagement des acteurs de la société civile et des plateformes numériques.

– 1 –

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que le harcèlement scolaire constitue un enjeu majeur d’éducation, de santé publique et de cohésion sociale ;

Considérant la nécessité d’une mobilisation nationale renforcée et durable afin de prévenir, détecter et combattre toutes les formes de harcèlement scolaire, y compris le cyberharcèlement ;

Considérant la nécessité de renforcer les actions de prévention dès le premier degré, de la formation initiale et continue des personnels éducatifs, ainsi que l’amélioration des dispositifs de signalement, de prise en charge et d’accompagnement des victimes ;

Invite le Gouvernement à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause nationale pour 2027.

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027

Parcours législatif

Documents

Commentaires