SensPo
Assemblée nationale · Proposition de loi

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    16 avril 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    16 avril 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    18 mai 2026
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    26 mai 2026
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    27 mai 2026
  6. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    3 juin 2026
  7. Assemblée nationale
    Décision
    3 juin 2026
  8. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    3 juin 2026
  9. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    3 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

Chargement des commentaires...