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Assemblée nationale · Proposition de loi

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    16 février 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    16 février 2026
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    24 février 2026
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    31 mars 2026
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    1 avril 2026
  6. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    8 avril 2026
  7. Assemblée nationale
    Décision
    8 avril 2026
  8. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    8 avril 2026
  9. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    8 avril 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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