Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative17 mars 2025
- SénatRenvoi en commission au fond17 mars 2025
- SénatDépôt de rapport27 mai 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée9 juin 2025
- SénatDécision9 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette10 juin 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 juin 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur28 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 juin 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 juin 2026
- Assemblée nationaleDécision28 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 juin 2026
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi29 juin 2026
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP1 juillet 2026
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur7 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP7 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP8 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP16 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique19 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDécision19 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique20 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDécision20 juillet 2026
- PromulgationPromulgation d'une loi2 août 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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