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Assemblée nationale · Proposition de loi

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    27 octobre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    27 octobre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    17 novembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    2 décembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    3 juin 2026
  8. Assemblée nationale
    Décision
    3 juin 2026
  9. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    3 juin 2026
  10. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    3 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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