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Assemblée nationale · Autre

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    3 avril 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    3 avril 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    29 avril 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    30 avril 2025
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    27 mai 2025
  6. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    27 mai 2025
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    28 mai 2025
  8. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    2 février 2026
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 février 2026
  10. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 février 2026
  11. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    3 février 2026
  12. Assemblée nationale
    Décision
    3 février 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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