Assemblée nationale · Autre

Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    3 mars 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    3 mars 2026
  3. Assemblée nationale
    Retrait d'une initiative
    5 mars 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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