Assemblée nationale · Autre
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 mars 2026
- Assemblée nationaleRenvoi préalable3 mars 2026
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative5 mars 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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