Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Sénat
1er dépôt d'une initiative
19 mars 2026
Sénat
Renvoi en commission au fond
19 mars 2026
Sénat
Dépôt de rapport
2 juin 2026
Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 juin 2026
Sénat
Discussion en séance publique
8 juin 2026
Sénat
Décision
8 juin 2026
Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette
8 juin 2026
Assemblée nationale
Renvoi en commission au fond
8 juin 2026

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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