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Assemblée nationale · Proposition de loi

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    15 septembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    15 septembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    16 décembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 décembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    20 janvier 2026
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    21 janvier 2026
  7. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    28 janvier 2026
  8. Assemblée nationale
    Décision
    28 janvier 2026
  9. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    28 janvier 2026
  10. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    28 janvier 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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