Assemblée nationale · Proposition de loi
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative13 octobre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 octobre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur17 novembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 décembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 décembre 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique10 décembre 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 mai 2026
- Assemblée nationaleDécision12 mai 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette12 mai 2026
- SénatRenvoi en commission au fond12 mai 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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