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Assemblée nationale · Proposition de loi

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    17 novembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    17 novembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    8 janvier 2026
  4. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    12 janvier 2026
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    13 janvier 2026
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    14 janvier 2026
  7. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    15 février 2026
  8. Assemblée nationale
    Décision
    15 février 2026
  9. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    15 février 2026
  10. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    15 février 2026
  11. Sénat
    Dépôt de rapport
    23 mars 2026
  12. Sénat
    Discussion en séance publique
    30 mars 2026
  13. Sénat
    Décision
    30 mars 2026
  14. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    30 mars 2026
  15. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    30 mars 2026
  16. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    28 avril 2026
  17. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    28 avril 2026
  18. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    3 mai 2026
  19. Assemblée nationale
    Décision
    3 mai 2026
  20. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    14 mai 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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