Assemblée nationale · Autre

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Résolution Article 34-1 · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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