SensPo
Assemblée nationale · Proposition de loi

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    20 janvier 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    20 janvier 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    4 février 2025
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    18 février 2025
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    19 février 2025
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    5 mars 2025
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    5 mars 2025
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    5 mars 2025
  9. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    5 mars 2025
  10. Assemblée nationale
    Décision
    5 mars 2025
  11. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    5 mars 2025
  12. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    5 mars 2025
  13. Sénat
    Dépôt de rapport
    6 mai 2025
  14. Sénat
    Discussion en séance publique
    11 mai 2025
  15. Sénat
    Décision
    11 mai 2025
  16. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    12 mai 2025
  17. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    12 mai 2025
  18. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    24 février 2026
  19. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    25 février 2026
  20. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    25 mars 2026
  21. Assemblée nationale
    Décision
    25 mars 2026
  22. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    6 avril 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

Chargement des commentaires...