Assemblée nationale · Proposition de loi
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative12 janvier 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 janvier 2026
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 janvier 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur20 janvier 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 janvier 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport27 janvier 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 janvier 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 février 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 février 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 février 2026
- Assemblée nationaleDécision4 février 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette4 février 2026
- SénatRenvoi en commission au fond4 février 2026
- SénatDépôt de rapport31 mars 2026
- SénatDécision12 avril 2026
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi13 avril 2026
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP16 avril 2026
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur1 juin 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP1 juin 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP1 juin 2026
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP1 juin 2026
- Commission mixte paritaireDécision15 juin 2026
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique16 juin 2026
- Commission mixte paritaireDécision16 juin 2026
- PromulgationPromulgation d'une loi28 juin 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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