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Assemblée nationale · Proposition de loi

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    16 septembre 2024
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    16 septembre 2024
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    18 novembre 2024
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    19 novembre 2024
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    25 novembre 2024
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    26 novembre 2024
  7. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    2 décembre 2024
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    2 décembre 2024
  9. Assemblée nationale
    Décision
    2 décembre 2024
  10. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2024
  11. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    3 décembre 2024
  12. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    3 décembre 2024
  13. Sénat
    Dépôt de rapport
    17 février 2026
  14. Sénat
    Décision
    25 février 2026
  15. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    25 février 2026
  16. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    25 février 2026
  17. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    5 mai 2026
  18. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    6 mai 2026
  19. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    1 juin 2026
  20. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    1 juin 2026
  21. Assemblée nationale
    Décision
    1 juin 2026
  22. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    11 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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