Assemblée nationale · Autre

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    12 novembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    12 novembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    2 décembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    2 décembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    2 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2025
  8. Assemblée nationale
    Retrait d'une initiative
    25 mai 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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