Assemblée nationale · Autre
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative12 novembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable12 novembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur2 décembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 décembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 décembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 décembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 décembre 2025
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative25 mai 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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