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Assemblée nationale · Proposition de loi

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    27 octobre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    27 octobre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    17 novembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    2 décembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    10 décembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    10 décembre 2025
  8. Assemblée nationale
    Décision
    10 décembre 2025
  9. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    10 décembre 2025
  10. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    10 décembre 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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