Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 avril 2026
- Assemblée nationaleEtude d'impact7 avril 2026
- Assemblée nationaleAvis du Conseil d'Etat7 avril 2026
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée7 avril 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond7 avril 2026
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission9 avril 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 avril 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique20 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique21 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique28 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 juin 2026
- Assemblée nationaleDécision1 juin 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette2 juin 2026
- SénatRenvoi en commission au fond2 juin 2026
- SénatDépôt de rapport16 juin 2026
- SénatDécision1 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi5 juillet 2026
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP5 juillet 2026
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur15 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP15 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP15 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP16 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique19 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDécision19 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique20 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDécision20 juillet 2026
- Saisine du conseil constitutionnel23 juillet 2026
- Saisine du conseil constitutionnel23 juillet 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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