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Assemblée nationale · Autre

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    21 avril 2026
  2. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    21 avril 2026
  3. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    21 avril 2026
  4. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    5 mai 2026
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    6 mai 2026
  6. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    26 mai 2026
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    27 mai 2026
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    8 juin 2026
  9. Assemblée nationale
    Décision
    8 juin 2026
  10. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    9 juin 2026
  11. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    9 juin 2026
  12. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    9 juin 2026
  13. Sénat
    Dépôt de rapport
    16 juin 2026
  14. Sénat
    Décision
    21 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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