Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    29 janvier 2026
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    29 janvier 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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