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Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    10 février 2026
  2. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    10 février 2026
  3. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    10 février 2026
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    7 avril 2026
  5. Sénat
    Décision
    27 avril 2026
  6. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    28 avril 2026
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    28 avril 2026
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    20 mai 2026
  9. Assemblée nationale
    Saisine pour avis d'une commission
    27 mai 2026
  10. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    3 juin 2026
  11. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    4 juin 2026
  12. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    9 juin 2026
  13. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    10 juin 2026
  14. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    29 juin 2026
  15. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    29 juin 2026
  16. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    30 juin 2026
  17. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    1 juillet 2026
  18. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    1 juillet 2026
  19. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    2 juillet 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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