Assemblée nationale · Autre

Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    21 juillet 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    21 juillet 2025
  3. Assemblée nationale
    Retrait d'une initiative
    15 décembre 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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