Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 octobre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 octobre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 avril 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport29 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 avril 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée4 mai 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 mai 2025
- Assemblée nationaleDécision4 mai 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette5 mai 2025
- SénatRenvoi en commission au fond5 mai 2025
- SénatDépôt de rapport10 juin 2025
- SénatDécision18 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette18 juin 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 juin 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP19 juin 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur30 juin 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP30 juin 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP30 juin 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP30 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport5 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique10 mai 2026
- Assemblée nationaleDécision10 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 mai 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette11 mai 2026
- SénatRenvoi en commission au fond11 mai 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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