Assemblée nationale · Autre
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative24 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable24 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 avril 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond6 mai 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur20 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 juin 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 février 2026
- Assemblée nationaleDécision2 février 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 février 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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