Assemblée nationale · Autre
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative22 octobre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable22 octobre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur25 novembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport25 novembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond25 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 novembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur3 février 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 février 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 février 2026
- Assemblée nationaleDécision3 février 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 février 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 février 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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