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Assemblée nationale · Autre

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    10 juin 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    10 juin 2025
  3. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    15 octobre 2025
  4. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    21 octobre 2025
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    22 octobre 2025
  6. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    4 novembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    4 novembre 2025
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    5 novembre 2025
  9. Assemblée nationale
    Décision
    21 décembre 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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