Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative30 décembre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond30 décembre 2024
- SénatDépôt de rapport18 février 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée27 février 2025
- SénatDiscussion en séance publique5 mars 2025
- SénatDécision5 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur10 février 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 février 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport24 février 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 février 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 mars 2026
- Assemblée nationaleDécision25 mars 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette25 mars 2026
- SénatRenvoi en commission au fond25 mars 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 mars 2026
- SénatDépôt de rapport28 avril 2026
- SénatDiscussion en séance publique5 mai 2026
- SénatDécision5 mai 2026
- PromulgationPromulgation d'une loi18 mai 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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