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Assemblée nationale · Proposition de loi

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    22 décembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    22 décembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    24 mars 2026
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    31 mars 2026
  5. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    6 avril 2026
  6. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    7 avril 2026
  7. Assemblée nationale
    Décision
    7 avril 2026
  8. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    8 avril 2026
  9. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    8 avril 2026
  10. Sénat
    Dépôt de rapport
    2 juin 2026
  11. Sénat
    Décision
    8 juin 2026
  12. Commission mixte paritaire
    Dépôt d'un projet de loi
    9 juin 2026
  13. Commission mixte paritaire
    Convocation d'une CMP
    23 juin 2026
  14. Commission mixte paritaire
    Nomination de rapporteur
    30 juin 2026
  15. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    30 juin 2026
  16. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    30 juin 2026
  17. Commission mixte paritaire
    Décision de la CMP
    30 juin 2026
  18. Commission mixte paritaire
    Décision
    8 juillet 2026
  19. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    19 juillet 2026
  20. Commission mixte paritaire
    Décision
    19 juillet 2026
  21. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    26 juillet 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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