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Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    14 mai 2025
  2. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    14 mai 2025
  3. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    14 mai 2025
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    10 juin 2025
  5. Sénat
    Décision
    23 juin 2025
  6. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    24 juin 2025
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    24 juin 2025
  8. Assemblée nationale
    Saisine pour avis d'une commission
    3 juillet 2025
  9. Assemblée nationale
    Saisine pour avis d'une commission
    3 juillet 2025
  10. Assemblée nationale
    Saisine pour avis d'une commission
    3 juillet 2025
  11. Assemblée nationale
    Saisine pour avis d'une commission
    3 juillet 2025
  12. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    7 juillet 2025
  13. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    8 juillet 2025
  14. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    8 juillet 2025
  15. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    9 juillet 2025
  16. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    9 juillet 2025
  17. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    9 juillet 2025
  18. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    15 juillet 2025
  19. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    24 septembre 2025
  20. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    21 octobre 2025
  21. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    22 octobre 2025
  22. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    9 décembre 2025
  23. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    9 décembre 2025
  24. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    9 décembre 2025
  25. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    9 décembre 2025
  26. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    10 décembre 2025
  27. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    10 décembre 2025
  28. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    10 décembre 2025
  29. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    10 décembre 2025
  30. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    14 décembre 2025
  31. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    15 décembre 2025
  32. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    15 décembre 2025
  33. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    15 décembre 2025
  34. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    16 décembre 2025
  35. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    17 décembre 2025
  36. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    17 décembre 2025
  37. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    17 décembre 2025
  38. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    12 janvier 2026
  39. Assemblée nationale
    Décision
    12 janvier 2026
  40. Commission mixte paritaire
    Dépôt d'un projet de loi
    14 janvier 2026
  41. Commission mixte paritaire
    Convocation d'une CMP
    14 janvier 2026
  42. Commission mixte paritaire
    Nomination de rapporteur
    26 janvier 2026
  43. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    26 janvier 2026
  44. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    26 janvier 2026
  45. Commission mixte paritaire
    Décision de la CMP
    27 janvier 2026
  46. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    2 février 2026
  47. Commission mixte paritaire
    Décision
    2 février 2026
  48. Commission mixte paritaire
    Décision
    4 février 2026
  49. Saisine du conseil constitutionnel
    18 février 2026
  50. Conclusion du conseil constitutionnel
    19 mars 2026
  51. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    19 mars 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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