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Assemblée nationale · Proposition de loi

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    22 décembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    22 décembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    18 mai 2026
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    3 juin 2026
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    4 juin 2026
  6. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    10 juin 2026
  7. Assemblée nationale
    Décision
    10 juin 2026
  8. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    11 juin 2026
  9. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    11 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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