Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative14 janvier 2025
- SénatRenvoi en commission au fond14 janvier 2025
- SénatDépôt de rapport6 mai 2025
- SénatDiscussion en séance publique14 mai 2025
- SénatDécision14 mai 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette14 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 mai 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur10 février 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 février 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport23 février 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 février 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 mars 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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