SensPo
Assemblée nationale · Proposition de loi

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    1 décembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    1 décembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    20 janvier 2026
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    21 janvier 2026
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    10 février 2026
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    11 février 2026
  7. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    22 mars 2026
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    12 avril 2026
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    13 avril 2026
  10. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    13 avril 2026
  11. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    13 avril 2026
  12. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    14 avril 2026
  13. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    14 avril 2026
  14. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    15 avril 2026
  15. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    15 avril 2026
  16. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    4 mai 2026
  17. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    4 mai 2026
  18. Assemblée nationale
    Décision
    4 mai 2026
  19. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    4 mai 2026
  20. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    4 mai 2026
  21. Sénat
    Dépôt de rapport
    12 mai 2026
  22. Sénat
    Décision
    19 mai 2026
  23. Commission mixte paritaire
    Dépôt d'un projet de loi
    20 mai 2026
  24. Commission mixte paritaire
    Convocation d'une CMP
    28 mai 2026
  25. Commission mixte paritaire
    Nomination de rapporteur
    3 juin 2026
  26. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    3 juin 2026
  27. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    3 juin 2026
  28. Commission mixte paritaire
    Décision de la CMP
    3 juin 2026
  29. Commission mixte paritaire
    Décision
    14 juin 2026
  30. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    15 juin 2026
  31. Commission mixte paritaire
    Décision
    15 juin 2026
  32. Saisine du conseil constitutionnel
    22 juin 2026
  33. Saisine du conseil constitutionnel
    22 juin 2026
  34. Conclusion du conseil constitutionnel
    22 juillet 2026
  35. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    26 juillet 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

Chargement des commentaires...