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Assemblée nationale · Proposition de loi

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    17 mars 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    17 mars 2025
  3. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    25 février 2026
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    31 mars 2026
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    1 avril 2026
  6. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    6 avril 2026
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    7 avril 2026
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    8 avril 2026
  9. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    8 avril 2026
  10. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    8 avril 2026
  11. Assemblée nationale
    Décision
    8 avril 2026
  12. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    9 avril 2026
  13. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    9 avril 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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