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Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    14 avril 2026
  2. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    14 avril 2026
  3. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    14 avril 2026
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    16 juin 2026
  5. Sénat
    Discussion en séance publique
    23 juin 2026
  6. Sénat
    Décision
    23 juin 2026
  7. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    24 juin 2026
  8. Assemblée nationale
    Accord international
    24 juin 2026
  9. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    24 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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