Assemblée nationale · Autre
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative29 juillet 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable29 juillet 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur14 octobre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport14 octobre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 octobre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 octobre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 octobre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur4 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 novembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport11 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 février 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 février 2026
- Assemblée nationaleDécision3 février 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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