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Assemblée nationale · Proposition de loi

Mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    1 décembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    1 décembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    16 décembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 décembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    8 janvier 2026
  6. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    20 janvier 2026
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    21 janvier 2026
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    27 janvier 2026
  9. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    27 janvier 2026
  10. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    27 janvier 2026
  11. Assemblée nationale
    Décision
    27 janvier 2026
  12. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    28 janvier 2026
  13. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    28 janvier 2026
  14. Sénat
    Dépôt de rapport
    31 mars 2026
  15. Sénat
    Discussion en séance publique
    8 avril 2026
  16. Sénat
    Décision
    8 avril 2026
  17. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    13 avril 2026
  18. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    13 avril 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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