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Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    13 janvier 2026
  2. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    3 février 2026
  3. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    3 février 2026
  4. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    3 février 2026
  5. Sénat
    Dépôt de rapport
    10 février 2026
  6. Sénat
    Discussion en séance publique
    17 février 2026
  7. Sénat
    Décision
    17 février 2026
  8. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    17 février 2026
  9. Assemblée nationale
    Accord international
    17 février 2026
  10. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    17 février 2026
  11. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    24 mars 2026
  12. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    30 mars 2026
  13. Assemblée nationale
    Décision
    30 mars 2026
  14. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    8 avril 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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