Assemblée nationale · Autre

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    7 septembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    7 septembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    28 octobre 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    29 octobre 2025
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    23 juin 2026
  6. Assemblée nationale
    Décision
    23 juin 2026
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    23 juin 2026
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    24 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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