Assemblée nationale · Autre
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 septembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable7 septembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur28 octobre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 octobre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport23 juin 2026
- Assemblée nationaleDécision23 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond23 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 juin 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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