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Assemblée nationale · Autre

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    23 septembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    23 septembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    14 octobre 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    15 octobre 2025
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    2 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    2 décembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2025
  8. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    9 décembre 2025
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    10 décembre 2025
  10. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    16 décembre 2025
  11. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 décembre 2025
  12. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    10 mai 2026
  13. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    10 mai 2026
  14. Assemblée nationale
    Décision
    10 mai 2026
  15. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    11 mai 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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