Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative26 janvier 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond26 janvier 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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