Assemblée nationale · Proposition de loi

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    26 janvier 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    26 janvier 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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