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Assemblée nationale · Autre

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Projet de loi de finances rectificative · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    1 octobre 2025
  2. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    9 novembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    9 novembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    9 novembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    12 novembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    12 novembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    13 novembre 2025
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    16 novembre 2025
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 novembre 2025
  10. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    17 novembre 2025
  11. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    17 novembre 2025
  12. Assemblée nationale
    Décision
    17 novembre 2025
  13. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    18 novembre 2025
  14. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    18 novembre 2025
  15. Sénat
    Dépôt de rapport
    18 novembre 2025
  16. Sénat
    Discussion en séance publique
    24 novembre 2025
  17. Sénat
    Décision
    24 novembre 2025
  18. Commission mixte paritaire
    Nomination de rapporteur
    24 novembre 2025
  19. Commission mixte paritaire
    Dépôt d'un projet de loi
    25 novembre 2025
  20. Commission mixte paritaire
    Convocation d'une CMP
    25 novembre 2025
  21. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    26 novembre 2025
  22. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    26 novembre 2025
  23. Commission mixte paritaire
    Décision de la CMP
    26 novembre 2025
  24. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    1 décembre 2025
  25. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    1 décembre 2025
  26. Commission mixte paritaire
    Décision
    1 décembre 2025
  27. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    2 décembre 2025
  28. Commission mixte paritaire
    Décision
    2 décembre 2025
  29. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    7 décembre 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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