Assemblée nationale · Autre

Le télétravail frontalier

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative
21 juillet 2025
Assemblée nationale
Renvoi préalable
21 juillet 2025
Assemblée nationale
Nomination de rapporteur
2 décembre 2025
Assemblée nationale
Réunion de commission
3 décembre 2025
Assemblée nationale
Dépôt de rapport
27 janvier 2026
Assemblée nationale
Renvoi en commission au fond
27 janvier 2026
Assemblée nationale
Décision
15 mars 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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