Assemblée nationale · Proposition de loi
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative31 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond31 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur16 décembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 décembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport19 janvier 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 janvier 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique27 janvier 2026
- Assemblée nationaleDécision27 janvier 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette28 janvier 2026
- SénatRenvoi en commission au fond28 janvier 2026
- SénatDépôt de rapport9 juin 2026
- SénatDécision15 juin 2026
- PromulgationPromulgation d'une loi28 juin 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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