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Assemblée nationale · Proposition de loi

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    20 janvier 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    20 janvier 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    11 février 2025
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    17 février 2025
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    18 février 2025
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    5 mars 2025
  7. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    24 mars 2026
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    25 mars 2026
  9. Assemblée nationale
    Décision
    25 mars 2026
  10. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    25 mars 2026
  11. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    25 mars 2026
  12. Sénat
    Dépôt de rapport
    9 juin 2026
  13. Sénat
    Décision
    15 juin 2026
  14. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    16 juin 2026
  15. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    16 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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