Assemblée nationale · Proposition de loi
Pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative26 mars 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond26 mars 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur27 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 avril 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport5 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 mai 2026
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée11 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 mai 2026
- Assemblée nationaleDécision12 mai 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette14 mai 2026
- SénatRenvoi en commission au fond14 mai 2026
- SénatDépôt de rapport30 juin 2026
- SénatDécision5 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi6 juillet 2026
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP8 juillet 2026
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur15 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP15 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP15 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP16 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique19 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDécision19 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique20 juillet 2026
- Commission mixte paritaireDécision20 juillet 2026
- Saisine du conseil constitutionnel22 juillet 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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