Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur31 mars 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 avril 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 avril 2026
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 avril 2026
- Assemblée nationaleEtude d'impact7 avril 2026
- Assemblée nationaleAvis du Conseil d'Etat7 avril 2026
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée7 avril 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond7 avril 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 avril 2026
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission7 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 avril 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 avril 2026
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission8 avril 2026
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission8 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 avril 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport22 avril 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique4 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 mai 2026
- Assemblée nationaleDécision18 mai 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette18 mai 2026
- SénatRenvoi en commission au fond18 mai 2026
- SénatDépôt de rapport26 mai 2026
- SénatDiscussion en séance publique8 juin 2026
- SénatDécision8 juin 2026
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi10 juin 2026
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP10 juin 2026
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur22 juin 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP22 juin 2026
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP22 juin 2026
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP23 juin 2026
- Commission mixte paritaireDécision29 juin 2026
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique30 juin 2026
- Commission mixte paritaireDécision30 juin 2026
- Saisine du conseil constitutionnel5 juillet 2026
- Conclusion du conseil constitutionnel5 août 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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